Un sujet de réflexion
La loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières nations représente une avancée cruciale dans la quête de l’autonomie et de la propriété foncière des autochtones au Canada. Ratifié en 1996, l’accord-cadre permet aux Premières nations de s’exempter de 34 dispositions de la loi sur les Indiens relatives aux terres, leur accordant ainsi l’autonomie nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources conformément à leurs propres lois et coutumes. L’accord a débouché sur l’adoption, en 1999, de la loi sur la gestion des terres des Premières nations (LGTPN), qui intègre officiellement les dispositions de l’accord-cadre dans la législation canadienne.
Cet accord et la loi qui l’a suivi ont permis aux Premières nations de s’écarter des dispositions restrictives de la loi sur les Indiens, ce qui a favorisé l’autonomie et les perspectives économiques des communautés autochtones. Ils témoignent d’une reconnaissance croissante de l’importance de l’autodétermination pour les peuples autochtones, en proposant une stratégie pragmatique pour aborder les questions de gestion des terres, de développement économique et de préservation de la culture.
Les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien ont toujours été caractérisées par l’application de lois coloniales qui limitaient l’autonomie des autochtones, en particulier en ce qui concerne les terres et les ressources. La loi sur les Indiens, adoptée en 1876, a considérablement limité l’autorité des Premières nations sur leurs territoires, les choix en matière d’utilisation des terres et de gestion des ressources étant souvent décidés par des entités gouvernementales sans consultation ou participation suffisante des groupes autochtones.
À la fin du XXe siècle, il était évident que les dispositions de la loi sur les Indiens étaient obsolètes et inefficaces, en particulier pour ce qui est de faciliter le développement des terres et l’engagement économique des Premières nations. La demande d’autonomie s’est intensifiée, les dirigeants des Premières nations plaidant pour une plus grande autonomie dans la gestion de leurs terres et de leurs ressources. Ces demandes ont donné lieu à des négociations entre les Premières nations et le gouvernement fédéral, qui ont abouti à la signature de l’accord-cadre en 1996.
L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations permet aux Premières nations participantes de créer leurs propres codes fonciers et d’administrer leurs terres conformément à leurs valeurs et objectifs traditionnels. L’accord comprend plusieurs dispositions essentielles :
L’autorité de gestion des terres stipule que les Premières nations signataires de l’accord-cadre peuvent s’exempter des dispositions de la loi sur les Indiens relatives aux terres, ce qui leur confère une compétence totale sur leurs terres et leurs ressources. Cela comprend le pouvoir de déterminer l’utilisation des terres, les règlements de zonage, la conservation de l’environnement et le développement des ressources.
Élaboration de codes fonciers : Chaque Première nation participante est tenue d’élaborer un code foncier qui définit les règles et les procédures d’administration des terres et des ressources relevant de sa compétence. Ces règles foncières sont établies dans le cadre d’un processus communautaire, garantissant qu’elles incarnent les valeurs et les traditions de la Première nation.
L’accord-cadre facilite la participation des Premières nations à des initiatives de développement économique, notamment la location de terres pour des activités commerciales et des partenariats de développement des ressources. En exerçant leur souveraineté sur leurs territoires, les Premières nations peuvent rechercher des perspectives économiques qui renforcent leurs communautés tout en préservant leurs principes culturels et environnementaux.
Gestion de l’environnement : Les Premières nations régies par l’accord-cadre ont le pouvoir de formuler leurs propres normes et politiques de protection de l’environnement. Cela leur permet d’administrer leurs territoires conformément à leurs méthodes traditionnelles de gestion, tout en préservant l’environnement pour les générations futures.
Participation de la communauté : La formulation d’un code foncier nécessite l’engagement et le consentement des membres de la Première nation. Un vote doit avoir lieu au sein de la communauté, et le code foncier n’est adopté que s’il recueille un soutien majoritaire. Cela garantit que les décisions en matière de gestion des terres sont prises avec l’approbation de ceux qui en subissent immédiatement les conséquences.
La Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN), promulguée en 1999, codifie les dispositions de l’Accord-cadre et établit un cadre juridique pour son exécution. Cette loi permet aux Premières nations membres de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux terres et d’administrer leurs terres conformément à leurs codes fonciers. Le Conseil consultatif des terres a été créé pour offrir une assistance technique et consultative aux Premières nations engagées dans la gestion des terres.
En 2021, plus de 100 Premières nations ont signé l’accord-cadre et administrent leurs terres en vertu de la LGTPN, et de nombreuses autres sont en train de formuler leurs lois foncières. L’efficacité de l’Accord-cadre a prouvé la capacité de l’autonomie autochtone à améliorer le bien-être social et économique des communautés des Premières nations.
L’accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations a eu une influence considérable sur les Premières nations concernées. En affirmant leur souveraineté sur leurs territoires et leurs ressources, ces communautés ont entrepris avec succès des initiatives de développement économique qui créent des emplois, produisent de l’argent et améliorent l’infrastructure communale. Cette autonomie a permis aux Premières nations de gouverner leurs territoires dans le respect de leurs principes culturels et environnementaux, contribuant ainsi à la préservation de leurs traditions et de leur mode de vie.
Pour plusieurs Premières nations, la capacité d’établir leurs propres codes fonciers a constitué un progrès décisif vers une plus grande autodétermination. L’élaboration d’un code foncier favorise la participation et l’engagement de la communauté, permettant aux membres d’influencer activement l’avenir de leurs terres et de leurs ressources.
L’accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations est généralement considéré comme une réussite ; néanmoins, des problèmes persistent. Certaines Premières nations ont éprouvé des difficultés à formuler leurs lois foncières, en particulier à obtenir les ressources financières et techniques nécessaires à une mise en œuvre efficace. Le passage à l’autogestion peut s’avérer complexe et nécessiter un renforcement substantiel des capacités au sein des communautés des Premières nations.
Malgré ces problèmes, l’accord-cadre représente une avancée substantielle dans les relations entre les Premières nations et le gouvernement canadien. Il présente un cadre pour la réalisation de l’autonomie autochtone en vertu du droit canadien, en dotant les Premières nations des instruments nécessaires pour superviser leurs terres et leurs ressources en fonction de leurs propres intérêts.
L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations a révolutionné la gestion des terres et des ressources par les Premières nations au Canada. L’accord a facilité l’autonomie des Premières nations, leur permettant de gérer leur propre avenir et de promouvoir le développement économique, la gestion de l’environnement et la préservation de la culture. Malgré les problèmes existants, le succès de l’accord-cadre illustre la capacité de l’autonomie autochtone à favoriser des communautés meilleures et plus résilientes. Alors qu’un nombre croissant de Premières nations adhèrent à l’accord et élaborent leurs codes fonciers, la progression vers l’autodétermination autochtone au Canada se poursuit.
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Histoire
Le 15 décembre 2015, le rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation a été publié. Ce rapport final constitue une reconnaissance vitale des injustices passées et persistantes infligées par le système canadien des pensionnats indiens. Pour les peuples autochtones, il représente la reconnaissance de leurs souffrances, de leur résilience et de leurs droits, tout en offrant une structure pour la guérison et la réconciliation. Elle exige également que des mesures significatives soient prises pour corriger les injustices historiques et améliorer les relations entre les peuples autochtones et l’ensemble de la communauté canadienne, comme le soulignent les 94 appels à l’action de la Commission.
À la même date, en 2022, la loi sur les Indiens a été remplacée par la loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations.
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Nous vous rappelons que les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe se terminent le 10 décembre. Le 5 décembre est la Journée mondiale des sols, le 6 décembre est la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, le 9 décembre est la Journée internationale contre la corruption et la Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, le 10 décembre est la Journée des droits de l’homme et le 12 décembre est la Journée internationale de la couverture sanitaire universelle.
Rappel
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Ressources pour la dédicace de la Bible Mohawk
De nombreuses Bibles Mohawk ont déjà été livrées à des particuliers et à des communautés de foi, et d’autres sont en cours d’acheminement. Le cercle de leadership Living into Right Relations a développé quelques idées pour aider les communautés de foi à dédicacer leurs exemplaires de la Bible Mohawk avec respect et gratitude, y compris des ressources liturgiques, des clips vidéo de Harvey Satewas Gabriel lisant la Bible Mohawk et d’autres ressources sur l’importance de cette traduction.
Pour télécharger les ressources (en anglais) : Ohiatonhseratokénti, The Holy Bible in Mohawk (DOC) ou (PDF)