Financement et soutien

Pour soutenir les ministères ayant des besoins particuliers

Le Fonds BHAL-JUN 발전 est l’un des fonds qui accordent du financement à des projets réalisés sur le territoire du Conseil régional Nakonha:ka. Le 29 avril 2014, l’exécutif du Synode Montréal et Ottawa a approuvé le nom de ce fonds, qui signifie développement en coréen. Utilisant l’argent issu de la vente de la Central Korean United Church à Montréal, le fonds a pour objectif de fournir des mises de fonds initiales pour la réalisation de nouveaux projets uniques et novateurs. Le fonds n’est pas destiné à financer les coûts de fonctionnement annuels.

• Le démarrage de nouveaux ministères
• Le soutien aux partenaires outre-mer
• Les ministères autochtones
• Les jeunes et les jeunes adultes
• Les projets interculturels
• Les projets de transition
• Les archives
• Autres

Une priorité sera accordée aux demandes de financement qui affichent des objectifs clairs et présentent un plan détaillé des étapes de réalisation. Le projet devra comporter un plan d’évaluation et les résultats devront être mesurables. La demande devra démontrer que le projet :

• favorisera de nouvelles expressions de ministère essentielles et efficaces;
• sera fondé sur un solide engagement de foi;
• sera doté d’une bonne gestion des finances, du personnel ou des bénévoles;
• favorisera la collaboration entre paroisses et autres groupes;
• bénéficiera d’un soutien étendu de la paroisse et, le cas échéant, de la communauté.

L’octroi d’un financement pluriannuel sera envisagé dans les circonstances pertinentes et comportera une obligation de produire des rapports d’étapes et des rapports financiers (maximum de durée du financement : trois ans). Les requérants demandant un financement pour des projets qui ont déjà bénéficié d’une subvention doivent prendre note qu’ils n’auront pas accès à un octroi de fonds dans les années subséquentes, ou que si une subvention leur est octroyée, celle-ci sera d’un montant inférieur. L’Équipe dirigeante ne considérera aucune demande provenant d’un particulier ou qui en dessert les intérêts, ou qui compense pour une baisse en capital ou un déficit de fonctionnement. La reddition de compte relative à l’utilisation d’une subvention comportera les obligations suivantes :

• la remise d’un plan détaillant le projet, ses éléments de fonctionnement et les modalités d’évaluation;
• la remise de rapports financiers selon un calendrier prédéterminé et sur demande;
• la réalisation d’évaluations régulières selon un calendrier prédéterminé;
• l’obtention d’une approbation du projet par l’instance de gouvernance de l’organisme demandeur.

Protocole de demande de subvention du Fonds Bhal-Jun 발전

1. Élaborez une vision et un plan de projet.
2. Utilisez le formulaire de demande de subvention à cet effet pour préciser votre vision et votre plan.
3. Obtenez les approbations pertinentes.
4. Envoyez la demande et les documents justificatifs au bureau du Conseil régional Nakonha:ka (a/s de Brian Ruse) en précisant que la demande est pour le Fonds BHAL-JUN 발전.
5. Vous recevrez une confirmation que votre demande a été reçue et vous informant du calendrier d’étude de votre dossier.
6. L’Équipe dirigeante en matière de financement et de soutien étudiera votre dossier et communiquera avec vous pour vous faire part de sa décision ou pour vous demander de l’information supplémentaire.
7. Vous devrez remettre un rapport d’évaluation final, lequel permettra de célébrer avec le conseil régional les apprentissages acquis dans le cadre du projet.

Pour soutenir les programmes qui s’occupent des personnes âgées à risque

Le Fonds du bon Samaritain s’inscrit dans le cadre de la Fondation de l’Église Unie du Canada (FÉUC) en tant que fonds de dotation perpétuel. Le fonds a été créé à partir d’un capital constitué de 50 % du produit de la vente du bâtiment de l’organisme United Church Montreal Homes for Elderly People (résidence Griffith-McConnell) (2,25 millions de dollars), combiné aux actifs détenus par la Fondation du bon Samaritain (2,5 millions de dollars) et aux actifs du Fonds Amelia Toeper (0,15 million de dollars).

Ce fonds totalise sept millions de dollars.

Le fonds vise principalement à financer les programmes qui s’occupent des personnes âgées à risque résidant dans la province de Québec (en particulier celles qui résident sur le territoire du Conseil régional Nakonha:ka) et qui respectent l’intention originale de la mission de l’organisme Homes for Elderly People (Griffith-McConnell Residence) de l’Église Unie.

Le sous-comité du bon Samaritain invite aussi les organismes à présenter des demandes pour des projets ponctuels tels que la présentation d’une série de conférences, des projets de courtes durées, etc. Les projets d’amélioration des immobilisations ou d’achat de matériel informatique ne seront pas retenus.

Adhérant aux meilleures pratiques des fondations caritatives canadiennes, le fonds accordera en subventions 350 000 $ par année. Le recours à un processus d’octroi de financement échelonné et à trois volets est recommandé pour assurer la disponibilité de fonds chaque année. Les montants des subventions accordés varient généralement entre 5 000 $ et 35 000 $.

En règle générale, les subventions sont remises sous forme de versements bisannuels. Les projets récipiendaires sont soumis à des évaluations annuelles (ou plus fréquemment si le sous-comité le juge nécessaire), cette évaluation étant conditionnelle à la remise de tout versement subséquent. Cette procédure peut comprendre une inspection sur place ainsi qu’un examen des finances. Si la totalité des subventions destinées aux projets sur le territoire québécois n’est pas déboursée selon la limite de décaissement annuelle prévue, la Fondation de l’Église Unie du Canada peut utiliser les fonds restants pour des projets et des ministères novateurs desservant les personnes âgées dans d’autres provinces canadiennes, en vertu des conditions rattachées au Fonds du bon Samaritain ou au Fonds Watkins.

Protocole de demande de subvention du Fonds du bon Samaritain

Le sous-comité du bon Samaritain lance un appel de demandes deux fois par année, au printemps et à l’automne. Seules les demandes provenant d’organismes caritatifs canadiens enregistrés (ou parrainés par une instance ministérielle de l’ÉUC si l’organisme n’est pas enregistré) seront reçues. De plus, les projets doivent être associés d’une manière ou d’une autre à l’Église Unie du Canada. Les demandes portant sur le matériel informatique ou les dépenses en immobilisations ne seront pas retenues.

Pour présenter une demande de subvention, veuillez utiliser le formulaire de demande de subvention du conseil régional à cet effet. Joignez à votre demande un rapport d’évaluation signé du conseil régional et faisant état des résultats des projets précédemment subventionnés, le cas échéant.

Pour soutenir les programmes de présence dans le milieu ou de renouveau

*****Veuillez noter que les demandes de Fonds Erskine-American-Mountainside ne sont acceptées qu’une fois par année, en février (sauf en cas d’urgence, de nouvelles situations ou d’urgences imprévues).*****

Cette fiducie a été créée par la motion de fusion adoptée par le Consistoire de Montréal le 15 juin 2004, souscrivant à la proposition commune d’Erskine et American United Church (Erskine) et de ses deux successeurs, l’Église Unie Mountainside et l’Église Unie St. James. Une part de 40% de l’actif net de Erskine a été dévolu au Consistoire de Montréal dans le but de créer la Fiducie Erskine and American (la fiducie). En 2008, quand le tout a été reçu, cette somme s’élevait à environ 2 100 000,00 $.

À la fin de 2007, un capital supplémentaire de 207 000,00 $ a été ajouté à la suite de la dissolution de l’Église Unie St. Andrew’s-Norwood.

En novembre 2018, lorsque l’Église Unie Mountainside a vendu son bâtiment, le Consistoire du Québec a souscrit à son plan de distribution pour contribuer à la fiducie un capital supplémentaire de 650 000,00 $ (environ 17 % du produit) sans changer ses modalités, sauf pour inclure le nom Mountainside dans le nom « Fiducie Erskine and American-Mountainside ».

NOTE : Étant donné que le mandat provient de la motion de fusion de 2004, toute modification que le conseil régional désire faire nécessite le consentement préalable de l’Église Unie St. James et de l’Église Unie Mountainside, ou de leurs successeurs.

Les présentes conditions de la fiducie sont mises à jour et reformulées comme suit :

1. Les fonds ont été utilisés pour créer la Fiducie Erskine and American-Mountainside et le retour sur investissement doit être consacré aux ministères de présence, aux missions et à l’héritage d’Erskine et de l’Église Unie Américaine et à toutes les nouvelles initiatives et besoins qui restent à déterminer.

2. Les revenus seront consacrés à équilibrer :

a) les ministères de présence dans la tradition d’Erskine et de l’Église Unie Américaine et à toute nouvelle initiative encore à déterminer ;
et
b) les ministères transformationnels identifiés par le conseil régional.
Il est reconnu que ces deux catégories peuvent fort bien se chevaucher.

3. Pour aider à identifier les ministères de présence d’Erskine et de l’Église Unie Américaine, Erskine a fourni une liste de ses efforts en cours commencés avant 2004. Cette liste était à titre de considération ou de référence et elle évolue au fil du temps*.

* Depuis, la résidence Griffith McConnell a cessé ses activités (2010). De son produit net (et la fondation connexe) le Fonds du Bon Samaritain (GSF) a été créé en 2012 au sein de la Fondation de l’Église Unie du Canada. Les décaissements du GSF sont déterminés par le conseil régional et destinés aux ministères et à l’aide auprès des personnes âgées sur le territoire du conseil régional, tel que recommandé par l’Équipe dirigeante en matière de financement et de soutien. Selon la Fondation de l’Église Unie du Canada : « Ce fonds se centre sur l’octroi de subventions à des programmes pour les aînés à risque (avec une attention particulière à ceux qui relèvent de la juridiction de l’ancien Consistoire de Montréal), ce qui assurera le plus grand profit de ce fonds et respectera en même temps l’intention initiale de la mission de la Résidence pour personnes âgées Griffith-McConnell de l’Église Unie, à Montréal. » La fiducie Erskine and American-Mountainside s’en remettra normalement au GSF pour les demandes de subvention concernant de tels projets.

4. Le conseil régional identifie comme transformationnelles des questions telles que les ministères en français, le ministère des regroupements, des ministères en petits groupes, le travail avec les jeunes, les initiatives pour le développement de la foi et la formation, cette liste évoluant avec le temps.

5. La fiducie est détenue et gérée par le Conseil des finances et de l’expansion, et l’utilisation du retour sur investissement est déterminée par le conseil régional sur la recommandation de son Équipe dirigeante en matière de financement et de soutien. Cette équipe, et tout comité lui faisant parvenir de telles recommandations, doit comprendre au moins un représentant de l’Église Unie Mountainside et un autre de l’Église Unie St. James. Les fiduciaires de ces deux églises doivent inclure spécifiquement un représentant de l’Église Unie St. James et un autre de l’Église Unie Mountainside. Le comité de la Fiducie Erskine and American-Mountainside doit compter également avec un maximum de trois autres membres fiduciaires proposés par le conseil des fiduciaires et approuvés par l’exécutif du conseil régional. L’équipe dirigeante doit recommander des dépenses au conseil régional au moins une fois par an, ou plus souvent lorsque cela est nécessaire, le conseil régional ayant le dernier mot en matière de dépenses. Normalement, la fiducie reçoit des candidatures une fois par an, au premier trimestre; toute demande ultérieure sera examinée uniquement en fonction de besoins particuliers (urgence, nouvelles situations, urgences imprévues).

6. Le devoir de recommandation de l’Équipe dirigeante en matière de financement et de soutien implique que le conseil régional doit soit accepter sa recommandation, soit retourner une décision particulière à l’équipe (normalement une seule demande de subvention ou assistance) pour révision.

7. L’expression « retour sur investissement » désigne 5 % du capital de base de la fiducie à la fin de l’année précédant l’année budgétaire. Le capital de base sera le solde de clôture moyen de la fiducie des huit trimestres se terminant le 31 décembre de l’année précédant l’année budgétaire. La fiducie peut recommander au conseil régional de changer cette politique de déboursement tous les trois ans afin qu’elle continue à respecter les meilleures pratiques canadiennes en la matière.

8. Toute somme non dépensée (ou engagée) par la fiducie au cours d’une année budgétaire peut, à la discrétion de celle-ci, être reportée à l’année suivante.

9. Les subventions ne sont accordées que pour l’année où la demande est reçue. Toutefois, le demandeur peut dépenser la subvention reçue au cours de cette année ou pendant l’année suivante, jusqu’au 30 juin (sauf prolongation supplémentaire accordée par l’Équipe dirigeante en matière de financement et de soutien), pour mener à bien un projet commencé pendant l’année de l’attribution de la subvention.

10. La fiducie a déterminé que les subventions ne doivent pas être accordées pour la rénovation de bâtiments principalement. Les demandes de subvention doivent être parrainées par des communautés de foi, y compris des ministères de présence ou des équipes dirigeantes du conseil régional. **

**Le projet d’investissement concernant l’Église Unie Union était une exception, propre à la situation de cette époque et pour une période spécifique seulement, qui est désormais considéré comme un cas du passé.

11. Dans tous les cas, les subventions doivent s’inscrire dans les limites du Conseil Régional Nakonha:ka ou être reliées à ses activités. Elles doivent également aider des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou être directement supervisées, ou se trouver sous la surveillance d’organisations ou des partenaires de l’Église Unie qui souscrivent aux règlements canadiens sur les organismes de bienfaisance. Les subventions aux particuliers ne sont pas autorisées. La demande doit inclure la raison d’être religieuse qui sous-tend le projet proposé.

12. Les subventions ne doivent pas servir à financer les salaires du personnel d’une organisation, mais on reconnaît que de nombreux programmes nécessitent initialement un personnel d’exécution non gestionnaire.

13. Les subventions de la catégorie « transformationnelle » concernent les initiatives qui ne devraient normalement pas s’étendre au-delà de trois ans, même s’il est reconnu que trouver un financement extérieur durable peut prendre plus longtemps pour certains programmes. Dans ce dernier cas, le demandeur doit demander une exception à cette règle et fournir son raisonnement et son plan pour trouver un financement durable.

14. Le format des demandes de subvention et les rapports sur les résultats sont établis par l’Équipe dirigeante en matière de financement et de soutien, un candidat pouvant ainsi postuler à de futures subventions seulement si on a fourni à cette équipe un rapport sur les résultats pour des subventions antérieures le concernant.

15. Dans tous les cas, les demandes de subvention doivent inclure la raison d’être théologique de l’utilisation des fonds, car la fiducie doit être utilisée pour poursuivre les objectifs de vie et de ministère de l’Église Unie du Canada.

La Fiducie Erskine and American – Mountainside
a/s Conseil régional Nakonha:ka
225, 50^e Avenue, Lachine (Québec) H8T 2T7

Tél. : 514-634-7015
Téléc. : 514-634-2489
Courriel : BRuse@united-church.ca

Pour télécharger la description : Fiducie Erskine American Mountainside – mandat – juin 2023

Pour soutenir des programmes de ministères axés sur le renouveau et l’innovation

La Fiducie Kelley a vu le jour grâce à un legs testamentaire du D^r Frederick Kelley. Le D^r Kelley a œuvré comme responsable de l’école du dimanche de la Montreal West United Church et a été un des membres fondateurs de la paroisse voisine, la Rockfield United Church, à Ville Saint-Pierre, parrainée par la Montreal West UC.

Selon les volontés exprimées dans le testament du D^r Kelley, trois postes de fiduciaires ont été créés, le premier étant occupé par la pasteure ou le pasteur de la Montreal West UC, le deuxième étant une membre ou un membre du Conseil des finances et de l’expansion, et un troisième étant une membre ou un membre du conseil régional (anciennement le consistoire). Les fiduciaires sont les seuls à décider (décisions unanimes) de l’octroi des subventions et AUCUNE approbation du conseil régional n’est requise. Les fiduciaires doivent, dans des circonstances normales, agir rapidement une fois les demandes reçues.

La Fiducie Kelley a pour mandat de soutenir les programmes de ministères axés sur le renouveau et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur la participation active des gens de l’Église Unie au témoignage et à l’apprentissage. Les subventions de soutien peuvent être renouvelées jusqu’à une période de trois ans, les nouveaux projets ou autres initiatives (y compris les événements ponctuels) visant à promouvoir la vie spirituelle de l’Église Unie et la présence de cette dernière au sein de la communauté étant privilégiés. Le mandat premier de la Fiducie Kelley est en fait de stimuler la foi et de favoriser le renouveau.

La Fiducie Kelley dispose annuellement d’un montant pouvant totaliser 30 000 $ (limitant ses dépenses à 5 % du solde du capital, qui se chiffre à environ 600 000 $), et les subventions accordées sont généralement d’un montant maximal de 2 500 $.

Protocole de demande de subvention de la Fiducie Kelley

L’Équipe dirigeante en matière de financement et de soutien demande aux organismes demandeurs de remplir le formulaire de demande de subvention et de l’acheminer par courriel ou par la poste au bureau du conseil régional, lequel communique avec les fiduciaires et transmet leurs décisions. Les demandeurs peuvent amorcer des conversations avec les fiduciaires, mais la personne-ressource assignée à cette fin est la pasteure ou le pasteur de la Montreal West United Church.

En date du 1^er janvier 2020, les fiduciaires de la Fiducie Kelley sont : le pasteur Mark Hammond; Fred Braman et Renate Sutherland.

Respecter nos voisins autochtones

Sur la recommandation conjointe du Cercle de leadership pour la promotion des relations justes et de l’équipe dirigeante en matière de biens immobiliers et de finances, le Conseil régional Nakonha:ka établit le Fonds Rosemary Lambie pour l’apprentissage : Respecter nos voisins autochtones.

Ce fonds vise à honorer le service fidèle de la pasteure Rosemary Lambie pendant de nombreuses années au sein du consistoire, du synode et enfin en tant que ministre exécutive du conseil régional, ainsi que son engagement et sa passion pour l’apprentissage sur nos frères, sœurs et voisins autochtones.

Après avoir demandé le conseil des communautés de foi mohawk de Kanesatake et de Kahnawake, et après avoir également cherché à établir des relations avec les communautés autochtones des régions nord et est du Conseil régional Nakonha:ka, le fonds sera utilisé pour promouvoir l’éducation, le co-apprentissage et l’établissement de bonnes relations afin que nous puissions tous avoir une meilleure compréhension de l’histoire et/ou des expériences et des préoccupations contemporaines de nos voisins autochtones. Il faudra donc apprendre à travailler ensemble « d’une bonne façon ».

L’équipe dirigeante en matière de biens immobiliers et de finances a recommandé qu’environ 20 % du fonds de réserve pour éventualités soient alloués à la création de ce nouveau fonds qui serait de 100 000 $ à compter du 1er janvier 2023 et le conseil régional accepte cette recommandation. D’autres dons et allocations au fonds sont autorisés et encouragés. Le fonds sera détenu et administré par le Conseil des finances et de l’expansion qui fera tous les décaissements conformément aux directives du conseil régional en vertu du présent mandat.

Étant donné que les besoins sont importants, mais que le fonds devrait durer plusieurs années, le décaissement annuel des fonds est limité comme maximum à a) 5 % du solde des capitaux au début d’une année donnée et b) 20 000 $.

Les demandes de subvention seraient reçues par le Cercle de leadership pour la promotion des relations justes qui aura la responsabilité de correspondre avec les candidats à la subvention pour toute question. Des représentants nommés par Kanesatake et Kahnawake seraient essentiels dans ce processus. Les subventions seraient ensuite transmises à l’équipe dirigeante en matière de financement et de soutien.

Les demandes de subvention doivent être présentées selon le format standard de l’équipe dirigeante en matière de financement et de soutien, mais celle-ci acceptera une forme plus abrégée recommandée par le cercle. Les demandes de subvention pourront être rédigées dans des langues autochtones et le conseil régional assumera les frais de traduction en anglais ou en français.

Comme l’exige la politique du conseil régional, toutes les subventions du fonds nécessitent la recommandation de l’équipe dirigeante en matière de financement et de soutien et doivent être versées aux communautés de foi de l’Église Unie du Canada, à ses partenaires ou à d’autres organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

Le Cercle de leadership pour la promotion des relations justes peut proposer des modifications à ce mandat que l’équipe dirigeante en matière de financement et de soutien et le conseil régional doivent, en principe, accepter de bonne foi.

Toutes les parties prient pour que le Saint-Esprit nous guide dans notre ouverture à en apprendre davantage sur nos frères, sœurs et voisins autochtones, ce qui honorera l’exemple et le ministère de la pasteure Rosemary Lambie parmi nous.

Désigné au soutien du ministère en français en développement dans la région des Laurentides.

Désigné au soutien des projets identifiés comme prioritaires dans le plan stratégique.

Pour soutenir les ministères en français et les besoins ministériels 

L’objectif de ce fonds est d’offrir de la formation, des ressources et un soutien à des projets ou à des événements spéciaux qui relèvent des catégories suivantes :

• Les projets jeunesse axés sur le camping et les séjours dans les camps.
• La participation des représentantes et des représentants laïques aux rencontres dans la région de l’Est, ainsi que les déplacements des superviseures et des superviseurs dans cette région (qui comprend Trois-Rivières, Sept-Îles, Harrington Harbour, Kinnear’s Mills, Inverness, Thetford Mines, la ville de Québec et Métis-sur-Mer).
• Le soutien au programme de stages pour étudiantes et étudiants.
• La formation de personnel célébrant laïque agréé.
• Les activités de rayonnement ministériel en français et bilingues.

Ce fonds ne sert pas à rémunérer le personnel ni à financer le travail en cours d’un ministère déjà en place. Les demandes doivent être reçues avant la date de la tenue de l’événement ou de l’activité en question, à l’exception d’une demande de remboursement pour des frais de déplacement dans la région de l’Est, laquelle doit être faite dans le mois qui suit ledit déplacement. La demande doit provenir d’une communauté de foi (anciennement connue sous les appellations ministère de présence, ministères communautaires, ministère jeunesse ou ministère spécial) reconnue par le Conseil régional Nakonha:ka.

Le projet ou l’événement prévu ne doit pas recevoir un soutien financier du fonds de soutien à la mission ou d’un autre fonds de l’ÉUC. Un même projet ne doit pas recevoir une aide financière de deux fonds différents.

Chaque projet reçoit une seule subvention par année, laquelle est renouvelable pour une deuxième année si la preuve est faite qu’un deuxième octroi peut permettre d’atteindre les résultats escomptés.

Une priorité sera accordée aux projets qui démontrent un engagement en temps et en argent auprès de la paroisse, de la communauté ou dans le cadre d’un ministère spécial. N.B. : Le montant maximal octroyé annuellement est de 7 000 $.

Le Fonds Grand-Mère est désigné au soutien du camp familial Camino.

• Les subventions sont octroyées selon les termes stipulés dans le Mandat du groupe de travail sur les ministères en français du Synode Montréal et Ottawa (mandat daté du 8 juin 2007). Les sommes prélevées du fonds peuvent s’élever jusqu’à 25 000 $ du capital.
• Les demandes doivent être adressées à l’Équipe dirigeante en matière de financement et de soutien (a/s de Brian Ruse). La date limite pour acheminer votre demande est le 15 mai. L’équipe peut choisir d’ajouter des dates de tombée supplémentaires, au besoin.
• L’objectif de ces subventions est d’offrir de la formation, des ressources et un soutien pour réaliser des projets ou des événements spéciaux en français ou bilingues (français/anglais). Ce fonds ne sert pas à rémunérer le personnel ni à financer le travail continu que fait un ministère déjà en place. Il ne sert pas non plus à offrir des cours de français.
• La demande devra parvenir d’une paroisse, d’un ministère de présence, d’un ministère communautaire, d’un ministère jeunesse, d’un ministère spécial ou d’un ministère de formation reconnus par le Conseil régional Nakonha:ka, ou d’un comité de celui-ci.
• Le projet ou l’événement prévu ne doit pas recevoir un soutien financier du fonds de soutien à la mission ou d’un autre fonds de l’ÉUC. Un même projet ne doit pas recevoir une aide financière de deux fonds différents.
• Chaque projet reçoit une seule subvention par année, laquelle est renouvelable pour une deuxième année si la preuve est faite qu’un deuxième octroi peut permettre d’atteindre les résultats escomptés.
• Une priorité sera accordée aux projets qui démontrent un engagement en temps et en argent auprès de la paroisse, de la communauté ou dans le cadre d’un ministère spécial.

Les demandes de subvention (formulaire de demande de subvention) pour des projets provenant de ministères en français et adressées au Conseil régional Nakonha:ka doivent inclure :

1. Une description détaillée du projet proposé, y compris sa durée (normalement un an).
2. Une description des résultats et des bienfaits escomptés.
3. Un budget de projet, lequel inclura :
   • tous les revenus et les dépenses (le montant demandé peut inclure les montants des honoraires et de kilométrage, au tarif stipulé par le conseil régional);
   • une copie du plus récent rapport annuel du ministère responsable, y compris le bilan financier annuel et tous les fonds de réserve. La demande doit être accompagnée d’une lettre d’appui de l’instance de gouvernance officielle ou du ministère équivalent auquel le projet doit rendre des comptes.
4. Une indication de la façon dont l’aide financière reçue sera publiquement reconnue.
5. Un rapport d’évaluation faisant état des résultats obtenus doit être envoyé sans faute après la date de la fin du projet.

N.B. : Le montant maximal accordé est de 7 000 $.

Pour le soutien financier de base aux mission et ministères

*****Veuillez noter que les demandes du soutien à la mission ne sont acceptées qu’une fois par année, en septembre.*****

L’objectif de la subvention pour le soutien à la mission du conseil régional est de fournir un soutien financier aux communautés de foi (charges pastorales, ministères de présence, ministères communautaires) et à des projets déterminés nécessitant une aide financière.

Chaque année, le Conseil général de l’Église Unie du Canada dégage des fonds pour soutenir des activités déterminées ayant trait à la mission au sein des conseils régionaux. En consultation avec les conseils régionaux, l’Unité communautés et ministères (CM) alloue des sommes d’argent destinées aux octrois de soutien à la mission. Ces sommes sont ensuite octroyées par les conseils régionaux, lesquels ont préalablement fait un examen approfondi des besoins exprimés et des ressources de l’Église. En tenant compte de la limite des sommes reçues du Conseil général, chaque conseil régional dispose d’une souplesse considérable quant à l’établissement de ses priorités.

Protocole de demande de subvention pour le soutien à la mission

Le protocole de demande de subvention pour le soutien à la mission est le suivant :

1. Téléchargez le formulaire de demande de subvention (msg-revised-2021_FR_final version) Vous pouvez l’obtenir également en en faisant la demande au bureau de votre conseil régional. Remplissez ce formulaire et joignez-y les documents financiers requis. Vous pouvez soumettre le tout par courriel, en joignant les documents requis, ou par la poste.
2. Joignez une preuve de votre statut d’organisme de bienfaisance. Avez-vous soumis votre déclaration T3010 à l’ARC l’an dernier? Vous devez joindre à votre demande la version imprimée de la confirmation de réception de l’ARC.
3. Obtenez l’approbation du conseil régional. Les demandes doivent être soumises au bureau du Conseil régional Nakonha:ka (a/s de Brian Ruse) au plus tard le 15 septembre.

Soutenir les communautés de foi dans divers programmes

Pour en savoir plus : https://fondationegliseunie.ca/